Préambule

L’accès et l’utilisation du site internet https://www.axents.fr/, (ci-après « le Site »), sont soumis aux mentions légales décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous. L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.

Identification et publication

Editeur

Axents « Le tremplin des entrepreneurs », Association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en ….., immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro Siren ……….
Siège social : 126 square de Corté 34080 Montpellier
Téléphone : 04.67.10.80.77
Dénommée dans les présentes mentions légales « l’Editeur ».
Directrice de la publication : ….

Hébergeur

…..

Conception & réalisation

…..

Autorité de contrôle

L’Editeur est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), située 4 Place de Budapest – 75436 Paris Cedex 09.

Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site Web (l’« Editeur ») possède tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Web, y compris le contenu, le design, la structure, les logos, les marques, les noms de domaine et les autres éléments.

Le contenu du site Web est protégé par le droit d’auteur français. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur est interdite.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Web sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’Editeur ne confère aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site Web, à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

La représentation ainsi que la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Les marques et les logos qui figurent sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Si vous souhaitez utiliser des éléments du site Web, vous devez obtenir l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Photos / illustrations : …

Liens hypertextes

Pour créer un lien hypertexte vers le site Web, vous devez obtenir l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Tout lien hypertexte vers le site Web doit respecter les lois en vigueur. L’Editeur se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire tout lien hypertexte. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Les liens hypertexte vers d’autres sites Web et ressources internet présents sur le site Web sont proposés aux utilisateurs à titre de service. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de la nature et du contenu des sites Web vers lesquels les liens renvoient.

La décision d’activer ou non un lien hypertexte vers un autre site Web relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Accès au site

Le site Web est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, ou de maintenance.

L’Editeur s’efforce de maintenir le site Web accessible en permanence, mais ne peut garantir sa disponibilité absolue. L’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site Web, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison.

En cas d’interruption de l’accès au site Web, l’Editeur s’efforcera de rétablir l’accès le plus rapidement possible.

L’Editeur décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’indisponibilité du site Web, quelle qu’en soit la cause.

Responsabilité

Le site Web diffuse un certain nombre d’informations, notamment commerciales, juridiques ou financières. Ces informations proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages du site Web sont donc rédigées dans un souci de qualité et d’intégralité, mais l’éditeur ne peut donner aucune garantie sur l’exhaustivité du contenu informationnel proposé.

Dans ces conditions, chaque utilisateur doit considérer que les informations figurant sur ce site Web sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité de l’éditeur. La responsabilité de l’éditeur ne pourra donc en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par l’utilisateur client des informations transmises.

L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce site.

Droit applicable

Bien sûr, voici une version réécrite du texte sur la loi et la juridiction :

Le site Web et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation des présentes dispositions ou aux relations contractuelles entre l’utilisateur et l’éditeur, les juridictions françaises seront seules compétentes.